27.08.2014 : Transmission ; depuis en suspens au Conseil de ville
02.07.2014 : L’urgence est déclarée.
La déclaration d’urgence est soutenue par 77 membres du Conseil, le quorum de 63 voix étant ainsi atteint conformément à l’art. 88 al. 2 du règlement du Conseil d’État
25.06.2014 : Déclaration d’urgence et rejet proposé
Roland Scheck (UDC) dépose une proposition de rejet au nom du groupe UDC. L’affaire est ainsi ajournée.
18.06.2014 : Réception par le Conseil de ville.
11.06.2014 : Réception
Le Conseil de ville est prié d’examiner comment il peut s’engager auprès de la Confédération, par le biais d’organes appropriés (par exemple l’Union des villes suisses, des entretiens directs, etc.), pour que celle-ci augmente sensiblement le nombre de réfugiés de contingent en provenance de Syrie et assouplisse les conditions d’entrée pour les personnes originaires de Syrie.
Justification :
Depuis des années, la Syrie est en proie à une guerre civile brutale au cours de laquelle des violations cruelles des droits de l’homme sont commises. Des millions de personnes sont en fuite et vivent dans des camps de réfugiés surpeuplés, parfois dans des conditions précaires. Les pays voisins de la Syrie souffrent de l’énorme nombre de réfugiés qu’ils doivent héberger. Au Liban par exemple (population d’environ 4,5 millions d’habitants) vivent plus de 800 000 réfugiés syriens. L’ONU a donc lancé en janvier 2014 le plus grand appel de fonds de son histoire pour une seule crise, afin de soulager les pays voisins. La Suisse a annoncé qu’elle accueillerait 500 réfugiés de contingent. Par ailleurs, la Suisse a certes assoupli à court terme, à l’automne 2013, les conditions d’entrée pour les visas pour les Syriens ayant de la famille en Suisse, mais elle les a déjà supprimées ou durcies à la fin de l’année 2013.
Au vu de la situation dramatique qui perdure en Syrie et de l’afflux difficilement maîtrisable de réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, la communauté internationale est appelée à accorder une protection adéquate aux personnes qui fuient le pays. C’est ainsi que de nombreux pays d’Europe ont décrété de généreux contingents de réfugiés ou les ont même augmentés.
En tant que pays humanitaire, la Suisse devrait également contribuer de manière significative à offrir une possibilité de fuite aux personnes ayant besoin de protection. C’est pourquoi le conseil municipal doit s’engager, par le biais d’organes unifiés (Union des villes suisses, interventions directes, etc.), en faveur d’une augmentation significative du nombre de contingents (les œuvres d’entraide comme Caritas parlent de 5’000) et de dispositions d’entrée facilitées.
Conseil municipal de Zurich