15.08.18 : Présentation du postulat non partisan 20180257
par Anna Tanner (Groupe SP/JUSO), Judith Schmid (PdA), Christoph Grupp (Groupe des Verts), Mohamed Hamdaoui (PSR), “L’accueil des boat people”.
https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/4127/05_d_25.04.2019.pdf
25.04.19 : Déclaré comme substantiel au conseil municipal.
16.12.20 : Annulation de l’inscription au registre des droits de douane par le conseil municipal.
La ville de Bienne s’est engagée à créer le cadre juridique nécessaire à un accueil direct. En raison de l’absence de base juridique et des ressources nécessaires, elle rejette en même temps une admission directe.
“Le conseil municipal a été invité, par le biais de la présente proposition, à examiner comment il peut plaider pour l’admission directe des réfugiés des navires en Méditerranée et s’il souhaite rejoindre d’autres villes qui ont accueilli directement des réfugiés.
Le conseil municipal a examiné ces préoccupations et peut affirmer que les possibilités légales pour un tel accueil direct font défaut. Cependant, même si la situation était différente, la ville de Bienne ne disposerait pas des ressources nécessaires pour un accueil et une prise en charge directe des réfugiés. Contrairement à la ville de Berne, par exemple, qui est mandatée par le canton pour s’occuper et accueillir les réfugiés, cela ne s’applique pas à Bienne, car le canton a transféré ce mandat pour la région du Seeland biennois à la Croix-Rouge.
Toutefois, le conseil municipal serait heureux que la base juridique soit adaptée de manière à ce que des admissions sans complications soient possibles à l’avenir. Elle invite donc la Confédération et les cantons à prendre les mesures appropriées. Dans ce contexte, elle salue l’initiative de la Ville de Fribourg, qui a appelé à une table ronde avec le gouvernement fédéral, le canton et les villes pour trouver des solutions en la matière.
Le conseil municipal demande donc au conseil municipal de radier le postulat non partisan 20180257 comme rempli”.
Réponse du Conseil municipal de Bienne