«Bâle se trouve au bord de la mer – Signature de la Déclaration de Genève sur les droits de l’homme en mer»

Attendance

16.10.19 entrée

Suit Sarah Wyss et consorts concernant Bâle est au bord de la mer – signature de la Déclaration de Genève sur les droits de l’homme en mer

20.11.2019 Vote au Grand Conseil du canton de Bâle-Ville

Transfert avec 49 oui à 41 non

Traitement ultérieur en attente.

Document

Link to the original document